L’association EMION, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique défini par Le Règlement Général sur la Protectiondes Données (RGPD), reprenant l’ensemble des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site web (ci-après « le site ») :

www.emion.fr

1.2 Propriétaire (ci-après « le propriétaire ») :

L’association EMION, déclarée auprès de la préfecture de Beauvais sous le numéro W601002223
dont le siège social est situé : 19 bis place de La Halle 60380 Songeons
n° de téléphone : 03.44.13.20.64
adresse mail : emion@emion.fr
représentée par Françoise HELAINE, Présidente

1.3 Webmaster (ci-après « le webmaster ») :

Colibri Production, immatriculée au RCS Beauvais sous le N° Siren 847 748 464
adresse mail : colibri.production@emion.fr
dirigée par Elodie HUYNH

1.4 Responsable de publication (ci-après « le responsable de publication ») :

Colibri Production, immatriculée au RCS Beauvais sous le N° Siren 847 748 464
adresse mail : colibri.production@emion.fr
dirigée par Elodie HUYNH

1.5 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

1.6 Délégué à la protection des données (ci-après « le DPO ») :

Elodie HUYNH – Colibri Production
adresse mail : colibri.production@emion.fr

Article 2 - Accès au site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 - Contenu du site

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’association EMION. L’entreprise Colibri Production s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Toutes les photographies, sons, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, qui sont utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire.Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont strictement interdites, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 - Gestion du site

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise Colibri Production, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures du retour des services. Le site est mis à jour régulièrement par l’entreprise Colibri Production.

Article 5 - Responsabilités

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Si le propriétaire venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Gestion des données personnelles

Vous êtes informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par le propriétaire du site, responsable du traitement des données.
En tant que responsable du traitement des données collectées, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de vos données traitées et de vous fournir, à partir de la collecte de votre consentement, une information complète sur le traitement de vos données personnelles.
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : Elodie HUYNH, colibri.production@emion.fr.

6.2 Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
Les informations personnelles pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par le propriétaire :
– pour la gestion des relations avec vous.
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort de vos données après votre mort, selon la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, et de choisir à quel tiers, que vous aurez préalablement désigné, le site devra communiquer (ou non) vos données.
Dès que le site a connaissance d’un décès et à défaut d’instructions de votre part, le propriétaire s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment le site utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, par écrit à l’adresse suivante :
Emion – DPO, Elodie Huynh
19 bis place de la Halle 60380 Songeons.
Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaiteriez que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l’exige.

6.4 Non communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer vos informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans vous en informer préalablement. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations est portée à la connaissance du propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucunes « données sensibles ».
Vos données personnelles peuvent être traitées par des filiales du site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont principalement les agents de notre service client.

Article 7 - Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous vous avertirions afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune de vos informations personnelles colléctées sur le site n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la reprise du site  et de ses droits par un tiers acquéreur permettrait la transmission des dites informations, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et l’encryption. Lors du traitement des données personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 8 - Cookies

On appelle « Cookies » un fichier électronique d’information envoyé et enregistré sur un terminal (tablette, smartphone, ordinateur,…). Ce fichier est lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Il comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

Le Site de l’EMION est susceptible de traiter vos informations concernant votre visite sur https://www.emion.fr, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au webmaster d’améliorer le contenu du site et de votre navigation.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, le site de l’EMION vous informe que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées. Le cas échéant, le site de l’EMION décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant (I) du refus de Cookies par l’Utilisateur (II) de l’impossibilité pour le site de l’EMION d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube, figurant sur le Site de l’EMION et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur ce Site, Twitter, Facebook et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur https://www.emion.fr . À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que https://www.emion.fr dépose ce type de cookies.

Les cookies suivant sont présents sur le Site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google (voir l’article 9).
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
– Facebook Custom Audience : permet d’intéragir avec l’audience sur Facebook.
Cookies Twitter :
– Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.

Article 9 - Balises "Tags"

Le Site de l’EMION peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci et permet au Webmaster d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation du Site.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du site de l’EMION, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 10 - Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.emion.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais (60).

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